Contrat de licence d’utilisateur final

1. Introduction

Ce contrat régit l’utilisation du caractère et des polices qui le composent.

Les polices ne sont pas vendues, mais vous sont concédées sous licence en tant qu’utilisateur final.
Ce contrat de licence d’utilisateur final (EULA) régit l’utilisation des fontes numériques telles que présentées sur les pages du site www.anthonypanie.com et/ou de tout catalogue d’Anthony Panie.

Il est conclu entre vous (ci-après : l’utilisateur final) et Anthony Panie.
En payant, téléchargeant, installant et/ou utilisant les fontes numériques, vous confirmez que vous avez lu et accepté les termes de cet accord dont les termes vous lient légalement à Anthony Panie et que vous avez la capacité juridique de contracter.

Si vous n’acceptez pas les conditions ci-dessus et ci-dessous, n’achetez pas, n’accédez pas, ne téléchargez pas et/ou n’installez pas ou n’utilisez pas autrement la police numérique.

Ce contrat de licence utilisateur final est personnalisé en 4 (quatre) licences différentes dont les droits dépendent, selon le dispositif ou le support sur lequel le caractère est installé ou utilisé.

Les licences de base vous donnent le droit d’utiliser chaque police numérique d’Anthony Panie (qui fonctionne sur Mac OS, Windows ou similaire) pour n’importe quel usage : bureau, site web (entre 0-50K et jusqu’à 150K vues/par mois, selon l’option choisie), application (avec 0-50K téléchargements), ePub (avec 0-50K téléchargements), médias sociaux (avec 0-50K followers).

Cette licence est valable indéfiniment, pour le nombre maximum d’utilisateurs spécifié dans sa facture de licence.

1.1 Licences

XS — 1 seul utilisateur (1 ordinateur)
S — Jusqu’à 5 utilisateurs (2-5 ordinateurs)
M — Jusqu’à 10 utilisateurs (6-10 ordinateurs)
L — Plus de 10 utilisateurs (11+ ordinateurs)

2. Utilisation

Anthony Panie vous concède une licence non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation de la police numérique, soumise à toutes les conditions du présent contrat, pour le nombre de dispositifs ou de supports appartenant à l’utilisateur.

Les utilisateurs autorisés peuvent installer et utiliser une copie de la fonte numérique sur le nombre maximum de dispositifs ou de supports dont ils sont propriétaires en respectant les conditions spécifiques spécifiées dans leur licence d’utilisateur autorisé : voir les 4 niveaux de licence (bureau, web, application, ePub et médias sociaux) et la description de la licence spécifique.

La police numérique ne peut pas être installée ou utilisée sur un ordinateur ou un serveur auquel il est possible d’accéder librement via Internet ou un autre système de réseau externe.

Vous acceptez de ne pas distribuer ou diffuser tout ou partie de la police numérique par le biais d’un service en ligne. Pour toute utilisation comprise dans l’utilisation serveur, la licence serveur appropriée doit être achetée, en plus de la présente licence d’utilisateur final. 

Toute police convertie en webfont est interdite et non couverte par cette licence.

Tout fichier numérique, fichier EPS, illustration, ou tout ce qui est dérivé de notre police numérique doit être utilisé selon les termes de cette licence originale et ne peut être sous-licencié, donné ou vendu sans autorisation écrite préalable.

Toute forme d’utilisation des fontes, pour une communication directe ou indirecte, politique ou religieuse, diffamatoire ou incitant à la haine est interdite.

Toute utilisation des fontes, ou glyphe unique, dans des œuvres d’art NFT (Non Fungible Token), ou tout autre type de production liée à la technologie blockchain est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toutes les licences spécifiques, les mises à niveau peuvent être achetées en contactant Anthony Panie et seront nécessaires dans de tels et des cas similaires, mais non limités à :

– Si le nombre maximum d’utilisateurs qui utilisent la police numérique dépasse ceux fixés par ce contrat comme spécifié dans votre facture de licence.

– Si le nombre d’utilisateurs qui utilisent la police numérique se trouve dans plus d’un emplacement géographique.

– Si le nombre de visiteurs du site Web, de téléchargements d’applications, de téléchargements d’ePub, de personnes qui suivent les médias sociaux, dépasse celui spécifié dans votre niveau de licence.

– Si la police, ou un glyphe unique, est l’élément principal d’un logotype, d’un système de marque, d’un monogramme, d’un mot-symbole, d’une marque de commerce ou d’une marchandise commerciale (comme des vêtements, des accessoires, des emballages, etc.), cela entraînera une licence sur mesure en fonction de l’échelle de distribution ou de production.

3. Propriété de la fonte numérique

Les fontes numériques décrites sur les pages du site www.anthonypanie.com et/ou sur les catalogues d’Anthony Panie restent la propriété d’Anthony Panie et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle quel que soit le pays dans lequel vous opérez, par les lois sur le copyright et le code de la propriété intellectuelle, par d’autres traités internationaux.

Anthony Panie déclare et garantit qu’il est l’unique auteur, créateur, producteur et développeur de la Police sous licence (ou qu’il a autrement obtenu les droits nécessaires à l’égard de la Police pour permettre à l’Utilisateur d’utiliser les Polices conformément à la licence dans cet accord), et que la Police ne viole pas le droit d’auteur, la marque ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d’un tiers.

4. Règles et restrictions

L’utilisateur final est autorisé à :

– Utiliser la police pour des travaux personnels et commerciaux ;

– Utiliser la fonte à un seul domicile ou lieu d’affaires ;

–Utiliser la fonte sur un seul site web jusqu’à 50 000 vues par mois (des options de mise à niveau et de nombre de vues sont disponibles) ;

– Utiliser la police dans une seule application jusqu’à 50 000 téléchargements, un seul ePub jusqu’à 50 000 téléchargements, sur les médias sociaux jusqu’à 50 000 followers sur toutes les plateformes (contacter anthony.panie@gmail.com pour une mise à niveau) ;

– Intégrer la police dans un document PDF et autres formats similaires.


L’utilisateur final n’est pas autorisé à :

– Utiliser plus que votre niveau de licence (nombre d’utilisateurs, de pages vues sur le site web, de téléchargements d’applications et d’ePub, ou de followers sur les médias sociaux) ;

– Vendre, copier ou redistribuer la police ;

– Donner à vos clients ou collaborateurs les fichiers de la police. Ils doivent également acheter une licence ;

– Modifier, adapter, désassembler, renommer, décompiler, extraire, altérer, fusionner avec d’autres logiciels ;

– Convertir le fichier de police dans un autre format de police ;

– Compléter le glyphset ou créer des œuvres dérivées basées sur notre police, par exemple en redessinant
certains caractères (contacter Anthony Panie pour une version personnalisée) ;

– Utiliser un seul glyphe de notre police de caractères comme logotype ou monogramme ;

– Utiliser la police, ou un seul glyphe, dans tout travail artistique NFT (Non Fungible Token) sans autorisation préalable.

5. CLIENTS ET TIERS

Si vous achetez votre propre licence en tant que studio de design graphique, agence de design ou de publicité, l’utilisateur final (votre client) doit également acheter la licence d’utilisation correspondante pour l’usage qu’il entend faire de la police numérique.

Si vous achetez une licence d’utilisation pour le compte de votre client, ce dernier doit accepter la licence d’utilisation finale correspondante pour le poste de travail ou le média sur www.anthonypanie.com
avant tout téléchargement et installation des fontes numériques concernées.
En outre, tout projet réalisé par vous en tant qu’agence ou studio pour le compte de vos clients nécessite
que vous achetiez la licence correspondante pour votre propre usage, même si c’est pour le compte de vos clients. Dans tous ces cas, la ou les nouvelles licences correspondantes ou la ou les mises à niveau spéciales doivent être achetées en contactant Anthony Panie.

La licence originale ne s’étend pas aux utilisations par des employés temporaires ou des entrepreneurs indépendants utilisant la licence de bureau de la police numérique. Les utilisateurs sous licence ne sont pas autorisés à envoyer des documents à des tiers en incluant le fichier de la police numérique composant le contenu du document. Le contenu de tout document envoyé à un tiers doit être vectorisé ou intégré dans une image (PNG, JPG, TIFF...) ou dans un format PDF.

6. Incorporation

L’incorporation de la police numérique dans des documents électroniques, des applications, des publications numériques, des applications mobiles, des contenus de diffusion, des pages Internet ou des dispositifs n’est autorisée qu’en tant que sous-ensemble de la police numérique, pour autant que le document, l’application ou le dispositif soit distribué dans un format sécurisé permettant uniquement la visualisation et l’impression, mais pas l’édition du texte (lecture seule).
Tout destinataire d’un document électronique permettant l’utilisation de la police numérique pour l’édition doit nécessairement appartenir à l’unité sous licence correspondante.

7. Utilisation sur serveur

La police numérique ne peut pas être installée ou utilisée sur un serveur interne ou externe à partir duquel il est possible d’accéder librement à la police numérique via Internet ou tout autre système de réseau externe ou interne. Toute police numérique doit être installée sur un serveur sécurisé de manière à ce qu’aucun des utilisateurs distants ne puisse avoir accès au fichier de la police numérique, ni ne puisse la télécharger, de quelque manière que ce soit.

8. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur final s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé
à la police numérique livrée avec votre licence d’utilisateur final et à toute copie de la police numérique.
L’utilisateur final s’engage à informer ses employés ou toute personne ayant accès à la fonte numérique afin qu’ils respectent strictement les termes et conditions décrits dans le présent contrat de licence d’utilisateur final. Le présent contrat de licence d’utilisateur final sera automatiquement résilié en cas de violation par l’utilisateur final de l’une des conditions énoncées dans les présentes.

Malgré la résiliation de cette licence, Anthony Panie se réserve le droit explicite de faire valoir toute autre réclamation (notamment information, réparation des dommages, etc.).

Ce contrat de licence d’utilisateur final ne peut être modifié que par un écrit signé par Anthony Panie.

Dans le cas où l’utilisateur final ne respecterait pas les clauses du présent contrat de licence d’utilisateur final, Anthony Panie se réserve le droit de résilier immédiatement ce contrat de licence sans aucune compensation financière. Dans ce cas, l’utilisateur final devra retourner les fontes numériques, ses composants et les données numériques à Anthony Panie et détruire toutes les copiesqu’il détient dans les sept jours à compter de la date de résiliation, interdisant ainsi toute utilisation ultérieure.
À la demande d’Anthony Panie, l’utilisateur final sera obligé de fournir une confirmation écrite que cette destruction a eu lieu.

9. Garanties

La police numérique, est fournie « telle quelle ». Anthony Panie ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Le risque entier quant à la qualité et la performance de la police numérique repose sur vous. Anthony Panie ne garantit pas que les fonctions contenues dans la police numérique répondront à vos besoins ou qu’elles sont exemptes d’erreurs.
Toute obligation de garantie implicite créée par la loi n’est valable que pour une période de trente jours.
Vous acceptez qu’il n’y ait aucune garantie d’aucune sorte après la période susmentionnée.

Anthony Panie ne peut être tenu responsable des dommages causés ou supportés par l’utilisateur final et/ou un tiers résultant d’une mauvaise utilisation de la police numérique. Anthony Panie se réserve le droit d’amender ou de modifier ce contrat à tout moment et sans préavis, afin de tenir compte des changements commerciaux et techniques futurs.


Pour toute question, contacter Anthony Panie.